Téo Tacco

tel : 06.44.15.21.89
adresse mail : taccodesign3d@gmail.com

N° SIRET : 838 013 639 00029

                                                                                    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Clauses générales

Téo Tacco est spécialisé dans la vente de prestations de services d’infographies 3D. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Téo Tacco et le client.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de ventes en cliquant sur le lien “CGV” sur le site “https://www.taccodesign3d.com/ ”. Ainsi, toute commande de prestations passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

 

2. Confidentialité

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Téo Tacco s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.

 

3. Commandes

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention “bon pour accord” et à la réception de l’acompte de 30% du prix total. Il appartient au client de transmettre tous documents nécessaires à Téo Tacco, tels que textes, photos, logo... concernant la réalisation de votre projet. Les fournitures hors forfait telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués, ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.

Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération. Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées.

 

4. Tarifs

Les tarifs de Téo Tacco sont exprimés en euros. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis.

 

5. Délais de livraison

Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non doivent êtres stipulés par écrit. Si la collaboration du client est nécessaire à la prestation de Téo Tacco ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique…) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. Téo Tacco ne peut être tenu responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure.

 

6. Conditions de paiement

Une facture sera envoyée après livraison des travaux. Les règlements se font par chèque à l’ordre de Téo Tacco ou par virement bancaire.
Les factures sont payables comme il suit :
30% d’acompte par chèque ou par virement bancaire à la commande, le solde à 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 3.42%. En cas de non paiement de l’acheteur ou du non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Téo Tacco se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux d’infographie en cours ou de les annuler.

 

7. Réclamations

Le client devra vérifier les documents remis par Téo Tacco dans un délai de 10 jours à compter de la date de la livraison des travaux d’infographie. Si la prestation effectuée par Téo Tacco correspond à la prestation attendue par le client, il devra donner son accord durant ce délai. Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique des documents si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document. Les modifications demandées par le client après la validation de la maquette seront facturés en plus du forfait, au tarif en vigueur à la signature du devis. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que Téo Tacco ne soit responsable par intention ou négligence grave.

 

8. Responsabilité

La responsabilité de Téo Tacco se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat.
Téo Tacco ne peut être tenu responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client. Téo Tacco ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés par des virus.
L’acheteur s’engage à contrôler avant validation la maquette en conséquence de quoi, l’acheteur n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité du vendeur après validation de la maquette dans le cas ou il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur la maquette.
Le vendeur ne pourra être responsable en cas de copie, de contrefaçon, et d’une façon générale de toute reproduction ou de toute partie des services par un tiers, ainsi que de l’utilisation ou publication non conforme à la loi française par l’acheteur des services vendus. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification aux données le concernant.

 

9. Force majeure

Téo Tacco n’est pas responsable en cas de faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pannes informatiques, arrêt des réseaux de télécommunications, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties… La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.

 

10. Droits d’utilisation

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Certains produits tels que images et chartes graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute cession, copie ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. Téo Tacco se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.

 

11. Loi applicable

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.